Le contrat saisonnier











▶️ Définition

Il est conclu pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons (ex : récoltes, cueillette, …) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).

Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur et doit être significative. (Par ex : augmentation substantielle du chiffre d’affaires, afflux cyclique de touristes consommateurs …)

« L’indemnité de précarité » n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.





▶️ Le terme du contrat saisonnier

Les salariés saisonniers peuvent être recrutés en CDD prévoyant ou non un terme précis. En effet, les contrats saisonniers peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance (à terme imprécis).

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison, mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée par l’employeur) sans que celle-ci soit inférieure à 1 mois, et ne pas durer plus de 8 mois.

▶️ La clause de reconduction

Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié et/ou peuvent comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre.

Pour éviter la requalification du contrat saisonnier en contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.

Une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut imposer à l’employeur ayant occupé un salarié saisonnier ayant effectué au moins 2 saisons sur 2 années consécutives dans l’entreprise, de le réemployer pour la saison suivante, dans la mesure où l’entreprise dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.

▶️ Calcul de l’ancienneté

Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectué dans une même entreprise.