Couvre-feu et soutien à l’économie : Dernières mesures

Les mesures certaines et annoncées :


Le fonds de solidarité est renforcé. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros par mois pendant la durée du couvre-feu.

Ensuite, les entreprises de moins de 50 salariés de l’hôtellerie-restauration et des autres secteurs les plus impactés (culture, événementiel, sport) seront éligibles à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et non plus sous condition de perte de 70% du chiffre comme c’était le cas jusqu’à présent.

Les exonérations de charges sont étendues. Les entreprises dont l’activité est affectée par le covid et les restrictions pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales. Les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales jusqu’à la fin du couvre-feu.

Et celles de l’hôtellerie-restauration qui restent ouvertes dans les zones de couvre-feu seront exonérées de cotisations sociales patronale, si leurs ventes sont divisés par deux ou plus.

Le guichet des prêts garantis par l’état à 90% est en outre prolongé. Les entreprises pourront y recourir jusqu’au 30 Juin 2021 alors qu’il était prévu qu’il s’arrête fin 2020.

Taxe foncière : 3 mois de délai supplémentaire pour les entreprises en proie à la crise. Pour cela, il suffit de formuler leur demande auprès du centre des finances publiques (coordonnées indiquées sur l’avis d’imposition).


Le mesures “à l’étude”:

> Le ministère de l’économie a demandé à la Fédération bancaire française d’examiner un report d’un an du remboursement des prêts pour les entreprises en difficulté.

> La prise en charges des congés payés, notamment dans les secteurs “Hôtellerie, cafés, restaurants” va aussi être examiné avec le ministère du travail.

Une chose est certaine, l’intention n’est pas la loi, nous suivrons pour vous l’évolution de ces annonces dans les prochaines semaines.