COVID 19 Aide Financière Montpellier

La ville de Montpellier se mobilise pour les entreprises locales

1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et remboursement des versements effectués

Coût pour la Ville et la Métropole : 1 million d’euros pour un trimestre reconductible

Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible:

– Terrasses et étalages,

– Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),

– Marchés de plein air, marchés thématiques,

– Concessions commerciales de la Ville,

– Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.

Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers.

Au total, ce seront 2000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs.


2) Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)

Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d’euros pour un trimestre reconductible

Au total, ce seront 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité (hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour de leur paiement et de leurs cotisations fiscales et sociales).


3) Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers

4) Création d’un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril

Coût pour la Ville et la Métropole : 5 millions d’euros par mois, soit 15 millions d’euros par trimestre reconductible

Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés

Modalités : à compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr :

– Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier,

– Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,

– Être dans un cas de fermeture administrative causé par l’état de d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après Mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de Mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020),

– Avoir un chiffre d’affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros,

– Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois),

– Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus,

– Compter entre 0 et 10 salariés.