Indépendant Libéraux le point sur vos caisses

Les caisses autonomes de libéraux annoncent des mesures d’accompagnement

En plus d’adapter leur organisation avec notamment la fermeture des accueils pour restreindre au maximum les déplacements et limiter les contacts entre les personnes, les caisses de retraite complémentaire des professionnels libéraux annoncent plusieurs mesures pour accompagner ces derniers, qui passent notamment par le report du prélèvement des cotisations ou la mobilisation des fonds d’action sociale.


Après avoir décidé de venir en aide aux médecins libéraux en confinement, la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins français) a décidé la mise en place « automatique et générale » des mesures suivantes : la suspension du prélèvement mensuel de début avril ; la suspension des majorations de retard ; la suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ; la suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.


La Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), annonce que les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si les cotisations sont prélevées par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020. Hors prélèvement automatique, il sera possible ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars. Ces mesures s’appliquent sans condition et sans démarche de la part des assurés.


À la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes), les professionnels pourront solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera au cas par cas, « avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle ».


La CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) annonce également que les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance des biologistes seront suspendus. Les échéanciers de paiement des officinaux qui rencontreraient des difficultés économiques seront facilités. Le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu pour les biologistes comme pour les officinaux.


Par ailleurs, le conseil d’administration de la Cipav a « décidé de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles » : la caisse ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. « La reprise des encaissements sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique », indique-t-elle. Depuis le 13 mars, toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées, et ce jusqu’à nouvel ordre.


La Cipav invite tout adhérent subissant une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril son activité, à saisir immédiatement la caisse « afin de rechercher une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée »


Enfin La CNBF – Caisse Nationale des Barreaux Français, annonce que pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique, l’échéance de mars ne sera pas prélevée, mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.

L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai.

Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril 2020 sont reportées au mois suivant.

La caisse précise également que les majorations et pénalités de retard sont suspendues. Les confrères en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés.

Des secours peuvent aussi être attribués à ses pensionnés, en difficulté économique ou isolés – contactez dans ce cas leur assistant social mhautala@cnbf.fr