Le Fonds de Solidarité s’ouvre et évolue

Vous l’avez certainement vu ou entendu, le fonds de solidarité ne cesse de s’adapter à la situation et aux restrictions que connaissent vos activités. Petit tour rapide des dernière nouvelles importantes :


Le Fonds de solidarité du mois de Novembre : ouverture du guichet !

Le fonds de solidarité du mois de Novembre est accessible à partir du 4 Décembre sur la plateforme impots.gouv.

Le dispositifs du mois de Novembre est ouvert jusqu’au 31 janvier 2021.


Evolution du fonds de solidarité au 1er Décembre 2020


> Pour toutes les entreprises: Pour l’ensemble des entreprise de moins de 50 salariés, qui n’appartiennent pas aux secteurs spécifiques cités ci-dessous:

Dispositif:

-Perte de 50% de leur chiffre d’affaires

-Aide pouvant aller jusqu’à 1500 €


> Certains secteurs, fermés administrativement comme ceux de la restauration, des bars, des salles de sport ou des discothèques voient leurs dispositifs d’aides pour le mois de Décembre évoluer.

Le dispositif prévoit une aide forfaitaire ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires.

Dispositif:

-Toutes tailles confondues

-Aide allant jusqu’à 10 000 €

ou indemnisation de 20 % du Chiffre d’affaires (plafonné à 200 000 €/mois)

-base d’indemnisation : Chiffre d’affaires de décembre 2019 ou chiffre d’affaires moyen de 2019

> D’autre secteurs, pas nécessairement fermés mais très exposés à la crise comme le tourisme , l’événementiel, la culture ou le sport et perdant plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier également des aides forfaitaires ou seront indemnisés proportionnellement à leur chiffre d’affaires.


Dispositif:

-Toutes tailles confondues

-Aide allant jusqu’à 10 000 €

-ou si perte de plus de 70% du Chiffre d’affaires indemnisation de 15 % du Chiffre d’affaires (plafonné à 200 000 €/mois)

-base d’indemnisation : Chiffre d’affaires de décembre 2019 ou chiffre d’affaires moyen de 2019

> Indirectement, certains fournisseurs ou secteurs liés aux secteurs cités au dessus sont également fortement impactés (secteur S1 bis). Une aide forfaitaire est également possible pour le mois de Décembre.

Dispositif:

-Entreprises de moins de 50 salariés

-Perte d’au moins 50% du CA

-Aide allant jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires

-base d’indemnisation: Chiffre d’affaires de décembre 2019 ou chiffre d’affaires moyen de 2019



Compte tenu du maintien des restrictions et la fermeture d’une partie de ces activités jusqu’au 20 Janvier, l’état s’est engagé à pérenniser ces aides tant que l’activité ne retrouvera pas des conditions normales d’ouverture.


S’adapter aujourd’hui, mobilisés pour demain.

Les équipes a.f.e.