OUVRIR OU FERMER ? ON FAIT LE POINT

OUVRIR OU FERMER ? ON FAIT LE POINT

De très nombreuses questions se posent à propos d’entreprises qui ne savent plus si elles doivent ou non fermer ou travailler.

A la lumière des dernières actualités, échanges, et déclarations, voici ci-après une note qui tente de résumer la situation en ce jeudi 19 mars 2020 à 14H00


1.« Fermé ! » : Les entreprises interdites de travailler

Tous ces établissements ont en principe le droit de travailler mais n’ont plus le droit de recevoir du public.

Arrêté du 14-3-2020 : JO 15 ; Arrêté du 15-3-2020 : JO 16

Date limite (pour l’instant : 15 avril 2020. 

salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple 

magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes 

restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat 

salles de danse et salles de jeux 

bibliothèques, centres de documentation 

salles d’expositions

établissements sportifs couverts

musées

chapiteaux, tentes et structures 

établissements de plein air 

établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement


2.« Ouvert ! » : Les entreprises expressément autorisées

Dans la catégorie des magasins de vente et centres commerciaux, peuvent continuer à recevoir du public les établissements suivants :

entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

commerce d’équipements automobiles

commerce et réparation de motocycles et cycles

fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

commerce de détail de produits surgelés

commerce d’alimentation générale

supérettes

supermarchés

magasins multi-commerces

hypermarchés

commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

hôtels et hébergement similaire

hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

location et location-bail de machines et équipements agricoles

location et location-bail de machines et équipements pour la construction

activités des agences de placement de main-d’œuvre

activités des agences de travail temporaire

réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

réparation d’équipements de communication

blanchisserie-teinturerie

blanchisserie-teinturerie de gros

blanchisserie-teinturerie de détail

services funéraires

activités financières et d’assurance.


3. Les autres entreprises

Les entreprises qui ne sont pas visées expressément comme étant interdites ou autorisées à recevoir du public sont en principe autorisées à poursuivre leurs activités. Elles y sont même incitées à la condition de pouvoir mettre en œuvre des mesures de sécurité sanitaires tant à l’égard de leurs clients (réduction des contacts, respect de distances de sécurité, …) que de leurs salariés (réduction des contacts, télétravail quand il est possible, …).


Les artisans peuvent donc, en théorie, poursuivre leurs activités mais avec toutes les limites imposées par les restrictions de déplacement et les angoisses des personnes.


Ainsi en principe, un salon de coiffure devrait pouvoir rester ouvert. Mais on peut sans doute considérer que le déplacement pour aller se faire coiffer ne fait pas partie des déplacements autorisés. En outre, comment respecter les gestes barrières tout en coiffant une personne ?



L’obligation de fermer peut donc résulter non pas directement des arrêtés ministériels mais des circonstances et des cas particuliers…