Subvention Prévention Covid, financement des équipements de protection.

Critères d’éligibilité Prévention Covid:


> Entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

> Conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories et correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise.

> Valable jusqu’au 31/12/20 (pour les achats réalisés après le 14/03)

> Lire en détails les conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés ICI

> Lire en détails les conditions générales d’attribution pour les indépendants ICI


Pour bénéficier de la subvention :


> Remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés

> Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse s’adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région