Actualités

HCR Ouvrir le 2 juin ?







Oui mais ça se prépare ...


La région Occitanie est en zone verte et se prépare à une réouverture très prochaine ...

Oui, mais voilà, beaucoup de questions "practico-pratiques" se posent encore autour des sujets génériques comme sécuriser ma clientèle ou encore relancer mon activité .




Vous trouverez ici quelques pistes et articles qui ont retenu notre attention et qui pourraient vous aider à mener votre réflexion










Repenser l'espace


Et si vous en profitiez pour proposer quelque chose de ludique-atypique-amusant pour en faire quelque chose de nouveau, de frais!
















💡 Le concept PLEX’EAT imaginé par le designer Christophe Gernigon est, à ce jour, ce que l'on a vu de plus élégant, d’innovant et de terrifiant à la fois.


Voir l'article

















💡 Situé à Amsterdam, ETEN, restaurant de l’espace culturel Mediamatic a eu une idée des plus ingénieuse pour se préparer au déconfinement. Le 28 avril 2020, l’établissement arborait fièrement sur son site officiel une série de photos montrant le test de ce projet baptisé « Serres Séparées ».


Une idée folle mais incroyablement bien pensée.



Voir l'article










Autres pistes de réflexion :


💡 Personnalisez l'ambiance (Musicale) jusqu'au bout !!! voir l'article




💡 Jouez le déguisement à fond grâce à ce nouvel accessoire qu'est le masque !











Proposer sa nouvelle carte autrement
















Nouveau casse tête à l'horizon




Quelle solution choisirez-vous pour afficher le menu?



La carte "set de table jetable", le flash code téléchargeable, l’indétrônable Ardoise et le Plat du jour, ou tout simplement la consultation depuis votre site internet (à jour bien sûr)?





Nouvelle carte, vous allez dire : "pourquoi nouvelle carte" ?


Le virus Covid 19 aura pour première conséquence d’exacerber les tendances, plus que jamais, nous allons être attentif à la provenance de ce qui se trouve dans nos assiettes.


Dans ces conditions, valoriser les producteurs locaux, le circuit court, porter une approche solidaire sont importants.



#local #solidaire #frais #sain






Revoir sa carte, c'est revoir sa stratégie



💡Nous pensons d'abord à :

Les petits plats qui nous ont manqué en confinement. Voir l'article


💡Et puis, nous pensons


>Stratégie de prix


>Développement du "à emporter"


>Visibilité, réseaux sociaux, site internet




[listimages title="" img="/app/uploads/2020/05/Vignette_HCR1.jpg" link="https://www.experts-afe.fr/chouetteid-reveillez-votre-communication/"]















Subvention Prévention Covid, financement des équipements de protection.






Critères d'éligibilité Prévention Covid:




> Entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.


> Conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories et correspond à un montant de 50% de l'investissement hors taxes réalisé par l'entreprise.


> Valable jusqu’au 31/12/20 (pour les achats réalisés après le 14/03)


> Lire en détails les conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés ICI


> Lire en détails les conditions générales d'attribution pour les indépendants ICI




Pour bénéficier de la subvention :




> Remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés


> Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse s'adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région










Tourisme, Hôtels, Cafés, Restaurants Dispositif exceptionnel Covid 19








L'accès au fonds de solidarité élargi:


Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur hôtellerie, restauration, tourisme jusqu'à fin 2020. Pou rappel ce fond est accessible exceptionnellement aux entreprise de plus grande taille, à savoir celles qui ont jusqu'à 20 salariés et deux millions d'euros de CA. L'aide versée en ce sens (volet 2) pourra grimper jusqu'à 10 000 euros.




Dispositifs de prêts renforcés:


Un Prêt Garanti Etat Saison (PGES) sera lancé avec des conditions plus favorables que le PGE classique.
Son plafond pourra atteindre les trois meilleurs mois de l'année précédente (mesure qui permet de prendre en compte la forte saisonnalité de ce secteur) et non plus 25% du CA.
De plus les banques se sont engagées à systématiquement proposer aux PME du secteur un report de mensualités de tous leurs prêts sur 12 mois. Jusqu'à aujourd'hui, ce report n'était proposé que sur 6 mois.




Exonération de charges et chômage partiel


Le secteur sera exonéré des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin, exonération qui dure tant que l'entreprise est fermée.
Par ailleurs, un crédit de cotisation de 20% des salaires versés depuis février sera accordée aux entreprises pour accompagner leur reprise, ce crédit pourra concerner l'ensemble des cotisations.
Pour le chômage partiel, les entreprises du secteur pourront continuer d'y recourir au moins jusqu'à fin Septembre (voire plus loin si la reprise est plus lente)




A savoir


>La date de réouverture des restaurants et bars sera fixé la semaine du 25 mai (si pas de dégradation ouverture prévue au 02 Juin dans les zones vertes)
> Le plafond des tickets restaurants sera doublé. Actuellement à 19 euros par jour, ce plafond passera à 38 euros pour soutenir la demande. De plus, jusqu'à la fin de l'année 2020, ces tickets pourront être utilisé les week-ends et jours fériés (ce qui n'est pas permis habituellement).




💡 Vous réfléchissez à équiper vos collaborateurs de tickets restaurants?


vous souhaitez passer aux tickets restaurants dématérialisés (cartes) ? a.f.e est fier de vous annoncer la signature d'un partenariat exclusif avec la société Swile, spécialiste des tickets restaurant dématérialisés, et donnant accès aux clients a.f.e à des conditions exceptionnelles.


Pour plus de renseignement, merci de nous contacter à cette adresse : paul.sarrans@experts-afe.fr








COVID 19 Aide travailleurs indépendants du secteur de l'artisanat et de commerce





Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) va débloquer une enveloppe d’un milliard d’euros. Les trois organisations patronales, Medef, CPME et U2P en ont fait l’annonce le 10 avril. Celle-ci alimentera une «indemnité de perte de gains» plafonnée à 1250 euros, net d’impôts et de charges sociales. Les Urssaf devraient verser cette indemnité fin avril.




Cette aide directe plafonnée sera proportionnelle aux cotisations de chaque indépendant cotisant au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). En moyenne, les cotisations des indépendants à cette caisse représentent 7% de leur revenu annuel.




Tout indépendant en activité au 15 mars 2020 et affilié à la caisse avant le 1er janvier 2019 pourra en bénéficier. De surcroît, il n’aura pas de démarches particulières à effectuer. Cette aide devrait concerner près de 1,5 million d’indépendants.




Cette aide se cumulera avec les 1500 euros du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Fonds que la CPME espère voir d’ailleurs améliorer. En demandant par exemple l’ouverture du FDS jusqu’à 1,5 millions d’euros de chiffre d’affaires,.




En outre, la CPME, ainsi que le Medef et l’U2P, demande également le report des cotisations sociales de mai (déjà reportées en mars et avril,) « si la situation l’exige ».








COVID 19 Aide Financière Montpellier




La ville de Montpellier se mobilise pour les entreprises locales




1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et remboursement des versements effectués


Coût pour la Ville et la Métropole : 1 million d'euros pour un trimestre reconductible



Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible:


- Terrasses et étalages,


- Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),


- Marchés de plein air, marchés thématiques,


- Concessions commerciales de la Ville,


- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.



Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers.


Au total, ce seront 2000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs.




2) Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)


Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d'euros pour un trimestre reconductible


Au total, ce seront 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité (hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour de leur paiement et de leurs cotisations fiscales et sociales).




3) Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers


4) Création d'un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril


Coût pour la Ville et la Métropole : 5 millions d'euros par mois, soit 15 millions d'euros par trimestre reconductible


Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés


Modalités : à compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr :


- Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier,


- Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,


- Être dans un cas de fermeture administrative causé par l’état de d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du chiffre d'affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après Mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de Mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020),


- Avoir un chiffre d'affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros,


- Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois),


- Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus,


- Compter entre 0 et 10 salariés.




COVID19 Report de charges




COMMUNIQUE DE PRESSE, le 06 avril 2020


Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril



Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars.



Ces mesures de trésorerie mises en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le réseau des URSSAF ont été largement sollicitées :


--530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux URSSAF le 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards d’euros ;


--80 000 entreprises ont reporté les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars pour plus d’1 milliard d’euros ;


--460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée, pour un montant de 300 millions d’euros ;


--32 000 entreprises ont pu bénéficier d'un soutien des services de la DGFiP pour un montant de près de 2 milliards d’euros (reports et délais de paiement, remises, remboursements accélérés de crédits d'impôts, etc.).


Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril




Par ailleurs, 220 000 entreprises..... lire la suite




COVID19 Paiement des loyers




Que prévoit le dispositif ?


Pour les loyers dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, même en cas de défaut de paiement des loyers et/ou des charges :


- Inapplicabilité des pénalités financières ou intérêts de retard, dommages intérêts, astreinte prévues par le bail


- Impossibilité pour le bailleur d’appliquer la clause résolutoire, clause pénale etc... du bail


- Impossibilité pour le bailleur de puiser dans le dépôt de garantie ou d’activer toutes garanties ou cautions si le bail en prévoit



Attention


Les loyers de la période ne sont donc pas suspendus, seules les sanctions et pénalités financières sont écartées. Les loyers restent dus et devrons être payés.
Le compte loyers et charges devra par exemple être apuré en cas de cession, de renouvellement et à l’extinction du bail.






Quelles conditions pour en bénéficier ?


Conditions à réunir pour les personnes physiques ou les sociétés (Décret 2020-371 du 30 mars 2020) :


-Avoir débuté son activité avant le 1 février 2020


-N’avoir pas déposé de déclaration de cessation des paiements au 1er mars 2020


-Avoir un effectif ne dépassant pas dix salariés


-Avoir réalisé au chiffre d’affaires pour le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €, et un bénéfice inférieur à 60 000 €, en tenant compte le cas échéant des rémunérations versées au dirigeant, au cours du même exercice.


-Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative en mars 2020, ou avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70 % entre le 1 et le 31 mars 2020, par rapport à mars 2019.



Attention


Le preneur qui ne rentre pas dans ces critères et décide néanmoins unilatéralement de ne pas payer ses loyers s’expose à l’acquisition de la clause résolutoire c’est-à-dire à la résolution du bail sans indemnités.






Quelles alternatives en cas de difficultés dans le paiement des loyers ?


Certains mécanismes légaux antérieurs la présente crise sanitaire sont potentiellement applicables dans le contexte actuel :


-La théorie de l’imprévision (article 1195 du Code Civil) : pourrait permettre une révision du bai par le juge au motifs qu’il s’agit d’un « changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat » mais suppose que le bail ait été signé ou renouvelé après le 1er octobre 2016 et qu’aucune clause n’y déroge


-Aménagement judiciaire des dettes (Article 1343-5 du Code Civil) : pourrait permettre au preneur d’obtenir des délais voir de reporter le paiement de certaines échéances, il a l’avantage d’être d’ordre public mais suppose que le bail ait été signé ou renouvelé après le 1er octobre 2016.


En l’état actuel de la jurisprudence, les arguments liés à la force majeure ne pourraient trouver à s’appliquer dans ce contexte.


Note : L’usage de ces voies de droit suppose une procédure judiciaire longue, au résultat incertain et avec recours possibles, par ailleurs le loyer devra être payé ou séquestré durant toute la procédure.






Notre conseil : Privilégier la négociation




En l’état actuel du droit les loyers dont l’échéance correspond à la période de crise sanitaire restent dus. Aussi, il est fortement recommandé au preneur de poursuivre le paiement des loyers, néanmoins en cas de difficultés la meilleure solution pour le preneur est de se rapprocher de son bailleur pour convenir avec ce dernier d’un échelonnement des paiements voire d’une baisse temporaire de loyer.




En cas d’échec, si le preneur rentre dans les critères très restrictifs du décret les conséquences d’un paiement tardif seront amoindries dans le cas contraire la menace de l’emploi des mécanismes du Code Civil évoqués ci-avant pourraient jouer en faveur du preneur dans sa négociation avec le bailleur.




Enfin, il conviendra également de se rapprocher de sa compagnie d’assurance afin de déterminer si les pertes d’exploitation subies peuvent faire l’objet d’une indemnisation.






Sources :


- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020


- Ordonnances 2020-316 et 2020-317 du 25 mars 2020


- Décret 2020-371 du 30 mars 2020


Note à jour de la législation au 2 avril 2020.





COVID 19 : Prêt Garanti par l'état




Le prêt de Trésorerie




• Montant pouvant représenter :


- jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019


- ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.




• Garanti directement par l'Etat (90 % pour les PME et ETI) - Pas de garantie ou sûreté complémentaire.




• Durée : 1 à 6 ans




• Conditions de remboursement


>La 1ère année : différé de remboursement et un taux d'intérêt de 0,25% de la BPI (soit pour un prêt de 10 000 €, 25 € de frais)


>Au bout de 1 an :


- option 1 : je rembourse le prêt de trésorerie, pas d'autres frais


- option 2 : je le transforme en prêt amortissable sur 5 ans maximum au taux de 0,50% BPI + taux d'intérêt de la banque sans marge








Qui est concerné ?




Entreprises de toute taille, quelles que soient leur forme juridique et leur activité


o Sociétés


o EI : commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs


o Associations et fondations ayant une activité économique


Exceptions :


Sociétés Civiles Immobilières, établissements de crédit et sociétés de financement, sociétés en procédure collective






Comment l’obtenir ?



Formulation de ma demande de prêt PGE à ma banque


Constitution de mon dossier de financement


(exemples : dernier bilan, attestation de chiffre d'affaires ou de masse salariale, PV AG autorisant le dirigeant à contracter le prêt, prévisionnel de trésorerie,…)


Obtention d’un pré-accord


Connexion sur pge.bpifrance.fr pour obtenir une attestation à communiquer ensuite à la banque





Dans le cadre de votre demande de prêt, vous pouvez compter sur votre cabinet a.f.e pour vous accompagner.


Nos équipes se tiennent à votre disposition.





TELECHARGER LA FICHE ICI





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