Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,47 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d’alcool pur est fixé à :

  • 901,84 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d’alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d’outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 802,67 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l’allocation en franchise, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 901,33 € à compter du 1er janvier 2021.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,68 € pour les vins mousseux ;
  • 3,91 € :
  • ○ pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • ○ pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n’excédant pas 18 % vol. pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • ○ pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. ;
  • ○ pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin ».

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,84 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n’excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,68 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des ipôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

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