Deux collègues de travail partage une voiture pour aller travailler

Frais professionnels : trajet domicile – lieu de travail

Sur le principe du volontariat, la législation permet à l’employeur, dans le cadre de dispositifs adaptés, de prendre en charge intégralement ou partiellement les frais domicile-lieu de travail engendrés par les salariés.

Le forfait mobilités durables

L’objectif du forfait mobilité durable est de promouvoir les transports en commun en offrant aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces modes de transport sont définis par les textes (ex : vélo ou covoiturage)

La prise en charge des frais du forfait mobilités durables est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur de 500 € par an. Il est possible de cumuler cette prise en charge avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports en commun, l’exonération s’applique alors dans la limite de 600 € ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire s’il est plus élevé (s’il est supérieur à 600 €).

Prime de transport

La prime de transport correspond à la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel.

L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 200 € par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 500 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques. Cette prime de transport est cumulable avec le forfait mobilités durables si le salarié alterne les modes de transport.

Le versement d’indemnité kilométrique

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale précise que, lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son lieu de travail, l’employeur peut prendre en charge les frais inhérents au trajet domicile-lieu de travail en lui versant soit une prime de transport, soit une indemnité kilométrique. Cependant, l’éloignement du domicile et l’utilisation du véhicule personnel ne peuvent pas résulter de convenances personnelles du salarié.

Ces indemnités sont octroyées dans les mêmes conditions que celles accordées pour l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles (justifications du nombre de kilomètre etc.). Il est possible de la cumuler avec la prime de transport dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets résidence habituelle – lieu de travail.

Les remboursements des indemnités par l’employeur doivent être ajoutés à la rémunération imposable puisque les dépenses considérées sont ensuite déduites, soit dans le cadre de la déduction forfaitaire de 10%, soit pour leur valeur réelle lorsque le salarié renonce à la déduction forfaitaire.

Pour plus d’information sur la prise en charge des frais de trajet, vous pouvez vous rapprocher de votre Collaborateur Social a.f.e qui sera à même de vous répondre.

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