Le contrat saisonnier : mode d’emploi

Définition

Il est conclu pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes (ex : récoltes, cueillette, …) ou des modes de vie collectifs (tourisme, …). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Les salariés saisonniers peuvent être recrutés en CDD prévoyant ou non un terme précis.
« L’indemnité de précarité » n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.
Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié et/ou ils peuvent comporter une clause de reconduction.

Le terme du contrat saisonnier

Certains CDD, parmis lesquel le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance (à terme précis).

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison, mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée par l’employeur) sans que celle-ci soit inférieure à 1 mois, et ne pas durer plus de 8 mois (ou 9 mois dans les HCR).

La clause de reconduction

Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre.

Pour éviter la requalification du contrat saisonnier en contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
Une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut imposer à l’employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison l’année suivante.

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