02 Fév Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :
– des industries de la métallurgie ;
– des industries du bâtiment et des travaux publics ;
– des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
– pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;
– des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
– des commerces non alimentaires ;
– pour les activités de services I ;
– pour les activités de services II ;
Sources :
- Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
- Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
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