Un homme protege une femme avec son parapluie

Loi santé au travail et DUERP : ce qui change au 31 mars 2022

L’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 est fixée au 31 mars 2022.

Il a été fait le choix ici de revenir uniquement sur les mesures concernant le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). La loi Santé contient également des dispositions relatives à la médecine du travail, à la qualité de vie au travail ou encore à l’organisation d’une visite médicale de mi-carrière.

Le DUERP, le PAPRIPACT et la liste des actions de prévention sont liés

Le DUERP répertorie tous les risques que le travailleur encoure dans l’entreprise, les moyens mis en place pour les éviter, les outils et mécanismes de prévention, etc. Il s’agit d’un document obligatoire qui peut être mis en place avec l’aide du médecin du travail, et/ou avec un organisme spécialisé.

À compter du 31 mars 2022, toutes les entreprises seront tenues de mettre le DUERP à jour :

  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé/sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu’’une information supplémentaire relative l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est connue.

À partir de l’évaluation faite dans le DUERP, l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés devront mettre à jour en continu la liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Il s’agit d’une liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement, etc.)

Au-delà de 50 salariés, il conviendra de mettre en place un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).

A compter de juillet 2023, quel que soit l’effectif salarié, le DUERP devra être conservé de façon dématérialisée dans sa version initiale et ses versions successives pendant au moins 40 ans et être accessible aux salariés, anciens salariés et de toute personne justifiant d’un intérêt à y avoir accès.

Pour plus d’information sur la loi Santé et l’élaboration du DUERP, vous pouvez vous rapprocher de votre Collaborateur Social qui sera à même de vous proposer des organismes spécialisés si besoin.

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