Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Entre 1,50 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 1,50 % et 9,75 % * (6,50 % +contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 769 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680€

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 465,27 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

 

* Taux variable des cotisations maladies-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)


2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2022

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 769 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 465,27 €

Invalidité – Décès

 

 

1 160 €

  • Régime invalidité-décès

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

790 €

Cotisation indemnité journalière

370 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

477 €

 

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

2077 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Tranche 1 : 3 385 €

Tranche 2 : 962 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Tranche 1 : 3 385 €

Tranche 2 :

1 923 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

Tranche 1 : 846 €

Tranche 2 : 962 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Tranche 1 : 1 693 €

Tranche 2 : 1 923 €

 


Sources :

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