Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction du taux)

Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit 40 à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 3,17 % à 6,35 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 € (110 % et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 205 680 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,85 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 € €

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 41 136 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

     
2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

16 454 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

140 €

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 €

Invalidité-décès

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

62 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

103 € (140 € pour le conjoint collaborateur et 119 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2022, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

547 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

103 €

Sur la base de 41 136 € (artisans)

119 €

 

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816 € (41 136 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1387 €

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

547 €

Invalidité-décès

7 816 € (41 136 € x 19 %)

102 €

Maladie – maternité

16 454 € (41 136 € x 40%)

522 €

Maladie (indemnités journalières)

16 454 € (41 136 € x 40%)

140 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de 2022, payable en novembre 2022

Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

103 €

Sur la base de 41 136 € (conjoint collaborateur)

140 €

Sur la base de 41 136 € (artisans)

119 €

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5
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