Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022  3ème trimestre 2022  2ème trimestre 202227,2- 3,3 %1er trimestre 202235,7- 16, 4 %* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse...

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rapport à 2019 *4ème trimestre 2022  3ème trimestre 202236,3- 1,0 %2ème trimestre 202222,4- 2,1 %1er trimestre 202221,6- 1,2 %* Compte tenu de la crise sanitaire et de la...

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022  3ème trimestre 2022102,2+ 6,2 %2ème trimestre 2022//////1er trimestre 2022//////* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020...

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;195,86...

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)AUTRES RÉGIONS (en euros)124 31624 31621 139236 34136 34128 231347 63943 68433 949456 87852 32640 985567 67261 94448 214676 14969 70754...

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal,...

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable...

ANNEETAUX1er semestre 2022+ 1,325 %2ème semestre 2021+ 0,27 %1er semestre 2021+ 0,2 %2ème semestre 2020- 0,02 %1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre...

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une...

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum...