Facturation électronique : dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur au 1er septembre

1er septembre 2026. C’est déjà demain…
À cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Sans exception, sans seuil de taille.

Ce qui change concrètement

• 1er sept. 2026 : obligation de réception pour tout le monde / obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI,
• 1er sept. 2027 : extension de l’obligation d’envoi aux PME et micro-entreprises

Et pour ceux qui pensent avoir le temps, un rappel des sanctions prévues…

Omission ou manquement à recourir à une plateforme agréée pour recevoir des factures électroniques

Pour ce type de manquement, la loi de finances indique que l’assujetti sera mis en demeure de s’y conformer dans un délai de 3 mois.

Si l’assujetti n’est toujours pas en conformité à l’expiration de ce délai, une amende de 500 € sera prononcée à son encontre. Un nouvelle période de mise en demeure pour 3 mois s’applique. Si le manquement persiste, une amende de 1000 € sera appliquée.

Mieux vaut choisir sa plateforme maintenant que la subir en septembre.

En tant qu’expert-comptable, on a un devoir de conseil. Alors on le dit clairement : mieux vaut choisir sa plateforme maintenant que la subir en septembre.
De notre côté, on accompagne nos clients vers Pennylane, une plateforme agréée qui permet de travailler directement avec nous, sur un espace partagé en parfaite collaboration. Si vous n’avez pas encore fait votre choix, c’est le moment.