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Couvre-feu et soutien à l'économie : Dernières mesures



Les mesures certaines et annoncées :




Le fonds de solidarité est renforcé. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros par mois pendant la durée du couvre-feu.


Ensuite, les entreprises de moins de 50 salariés de l’hôtellerie-restauration et des autres secteurs les plus impactés (culture, événementiel, sport) seront éligibles à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et non plus sous condition de perte de 70% du chiffre comme c’était le cas jusqu’à présent.


Les exonérations de charges sont étendues. Les entreprises dont l’activité est affectée par le covid et les restrictions pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales. Les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales jusqu’à la fin du couvre-feu.


Et celles de l’hôtellerie-restauration qui restent ouvertes dans les zones de couvre-feu seront exonérées de cotisations sociales patronale, si leurs ventes sont divisés par deux ou plus.


Le guichet des prêts garantis par l’état à 90% est en outre prolongé. Les entreprises pourront y recourir jusqu’au 30 Juin 2021 alors qu’il était prévu qu’il s’arrête fin 2020.


Taxe foncière : 3 mois de délai supplémentaire pour les entreprises en proie à la crise. Pour cela, il suffit de formuler leur demande auprès du centre des finances publiques (coordonnées indiquées sur l’avis d’imposition).





Le mesures “à l’étude”:



> Le ministère de l’économie a demandé à la Fédération bancaire française d’examiner un report d’un an du remboursement des prêts pour les entreprises en difficulté.



> La prise en charges des congés payés, notamment dans les secteurs “Hôtellerie, cafés, restaurants” va aussi être examiné avec le ministère du travail.



Une chose est certaine, l'intention n'est pas la loi, nous suivrons pour vous l’évolution de ces annonces dans les prochaines semaines.









Charges URSSAF des Travailleurs non salariés



Travailleurs non salariés, si votre rémunération 2020 équivaut à votre rémunération 2019, pensez à vos charges URSSAF dont le calcul a été revu suite à la crise Covid. "Payer maintenant ou payer plus tard ?", on vous explique la problématique en vidéo en moins de deux minutes. Préparer l'après en anticipant les échéances, c'est ça être partenaire de votre gestion au quotidien.



#CommunautéExperts












Le volet 1 du fonds de solidarité prolongé au 30 juin



Le volet 1 du fonds de solidarité (aide de 1500€) perdure pour le mois de Juin pour les entreprises les plus en difficultés.



Outre les conditions d'éligibilité qui prévalaient jusqu’ici pour les aides de Mars, avril et Mai, voici les critères pour Juin :



> Vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 ;


> Vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 :



-par rapport à la même période de l'année précédente



-ou, si vous le souhaitez, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;



-ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;



-ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;



-ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois ;




Date limite : 31 Août 2020


Pour rappel: date limite des aides volet 1 pour les mois de Mars/Avril et Mai -> 31 Juillet 2020



"L'après se prépare maintenant" avec les équipes a.f.e




Fonds de solidarité région volet 2




Le Volet 2 (région) est renforcé pour les secteurs de l'hôtellerie, restauration, café, tourisme, sport, culture, et activités amont ou aval de ces secteurs. Objectifs et marche à suivre..On fait pour le point pour vous:





Objectifs de l'aide :



C'est un dispositif « anti-faillite » pour les entreprises qui seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes. Montant : entre 2 000 et 10 000 euros





Etape 1 : êtes-vous concernés ?


Cible annexe 1: (hôteliers/ restaurateurs/ débits de boissons...) - liste détaillée en page 5 de ce pdf si perte de CA > 50% sur le mois de mars et sur le mois d'avril


Cible annexe 2: (pêche, viticole, commerce de gros de textile, commerce de gros fruits et légumes..) -liste détaillée en page 8 de ce pdf si perte de CA > 80% entre le 15/03 et le 15/05





Les critères en bref:


> Vous devez avoir bénéficié du premier volet (fonds de solidarité)


> le solde entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris vos loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif (=découvert bancaire théorique);






Etape 2 : Comment m'y prendre?



> Vous pouvez traiter votre demande sur le site hubentreprendre



A partir du siret, la plateforme reconnait les informations déjà récoltées dans le cadre du volet 1, (rib, informations générales..) , puis vous seront demandés :



- Votre solde courant : solde bancaire à la date de la demande



- Votre prévisionnel de recettes HT à J+30 jours



- Votre prévisionnel de dépenses HT à J+30 jours



- Une description brève de votre situation



Date limite du dépôt de votre demande : avant le 15 Août





Si vous souhaitez que nous prenions en charge cette opération pour vous, n'hésitez pas à contacter votre collaborateur.





"L'après se prépare maintenant" avec les équipes a.f.e"




Une aide exceptionnelle pour les Centres Equestres



Bonne nouvelle pour les centres équestres fermés au public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ils vont pouvoir bénéficier d'une aide financière dédiée.


Ils pourront ainsi faire face aux charges liées à l'entretien des équidés affectés aux activités d'animation,


Les modalités de versement de la subvention seront fixées prochainement par arrêté


Pour découvrir les conditions d'éligibilité cliquer ici

L'aide sera versée sous forme de subvention. Son montant varie en fonction du nombre d'équipe dont le centre assure la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement, ou d'encadrement ouverte au public.



Affaire à suivre ...




Volet 2 bis Occitanie, une aide à regarder de près...





La Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance économique avec le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour les mois d’avril et de mai.



Vous pouvez bénéficier de cette aide si :



> Vous avez une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020



> Vous n’avez pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'Etat



> Vous n’avez pas bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national



> Vous n’avez pas bénéficié du Fonds d’Action Sociale de l’URSSAF



Le montant forfaitaire de la subvention varie de 1 000 € à 4 000 € par mois en fonction du nombre de salarié.




Un dossier est à déposer pour chacun des mois concernés avant le 30/06.


Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat (aide 1500 euros).



En plus d’un questionnaire, il faut transmettre un extrait Kbis de moins de 3 mois et un RIB.







Si vous souhaitez être accompagné par nos équipes pour bénéficier de cette aide, contactez votre collaborateur avant le 26 Juin.





Accidents de travail, maladie professionnelle, les remboursements ne sont plus automatiques








Public concerné : tout chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, et tout conjoint collaborateur.




Point de vigilance : le régime maladie du SSI (sécurité sociale des indépendants) relevant dorénavant intégralement des CPAM ou des CGSS et non plus des Organismes Conventionnés, l’assurance “facultative” AT/MP devient donc un enjeu à ne surtout pas sous-estimer pour que ces assurés ne se retrouvent pas confrontés à un refus de remboursement de leurs frais de santé en cas d’AT/ MP, comme cela existe déjà dans certains cas pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) qui eux-mêmes relèvent de la CPAM pour leurs couvertures frais de santé obligatoires.




-> Conséquences: cela peut s’avérer extrêmement problématique pour les remboursements de soins (Hospitalisation, pharmacie, radiologie etc.) car si le régime obligatoire sécu ne les prend pas en charge, les prestations facultatives (Mutuelle santé) ne suivent pas non plus …




-> Solution : Possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation auprès des Urssaf.




Δ Attention: il n’y a pas de remboursement des dépassements d’honoraires ni de versement d’IJ contrairement à la SSI. (d’où l’importance d’une prévoyance complémentaire).




-> Démarche : Pour s’affilier, c’est très simple : il suffit de remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/157/s6101.pdf
et de le retourner, rempli et signé, à la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM).




Informations complémentaires :


hormis les soins remboursés par la CPAM cette assurance ouvre le droit à :


-> un versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité.


-> en cas de décès, remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droits.





Partenariat a.f.e / chaire Entreprenariat Social & Inlcusion de la Montpellier Business School





Par le soutien d 'entreprises comme a.f.e, la chaire entrepreneuriat, la chaire Entreprenariat Social & Inlcusion de la Montpellier Business School a pu organiser cette année 13 événements (dont trois ont été reporté à fin 2020 à cause de la crise sanitaire).



La Chaire a notamment pu offrir, avec ses partenaires, une formation à 48 jeunes de l’école de la deuxième chance de Montpellier, Nîmes et Lunel.



La Chaire a également réussi à organiser deux grands événements sur le campus : le premier dédié aux femmes entrepreneurs issues de milieux défavorisés avec la présence de plus de 200 participants.



Le second avec le célèbre Rob Hopkins autour de la transition sociale, énergétique et économique avec la présence de plus 450 personnes.



La présence des partenaires conforte la chaire dans la poursuite de ses actions autour des sujets liés à impact social notamment en ces temps difficiles où les plus précaires ont besoin d’être accompagné et formé.




A suivre ....





08 juin 2020 : Réouverture de vos cabinets







> Les équipes a.f.e ont le plaisir de vous annoncer la réouverture de ses agences à partir du lundi 08 Juin 2020. Comme depuis le début de la crise sanitaire, votre santé et celle de nos équipes constituent pour nous une priorité absolue. Cette réouverture est accompagnée de certaines conditions que nous vous invitons à lire attentivement avant tout déplacement en agence.





> Nous vous rappelons que les contacts téléphoniques et par mail doivent être privilégiés.




> Si vous devez vous rendre dans l’une de nos agences, vous devez au préalable nous contacter par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.


> Lors de votre rendez-vous, appelez votre collaborateur quand vous arrivez sur place. Une personne à la fois sera admise dans l’agence. Si une personne est déjà présente, nous vous demandons de patienter à l’extérieur.


> Nous vous conseillons également de venir avec un masque. Il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.


> Une fois à l’intérieur, utilisez le gel hydroalcoolique mis à votre disposition et respectez les distances de sécurité avec nos collaborateurs à l’accueil de votre agence.


> Suivez les consignes de votre collaborateur et respectez les règles de distanciation sociale d’1m50 minimum.


> Si vous devez nous fournir des documents merci de les placer dans la bannette prévue à cet effet pendant le rendez-vous.


> Les sanitaires de l’agence sont réservés au personnel.




Nous vous remercions par avance de votre vigilance pour la santé de tous.




Votre cabinet a.f.e










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