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NOS ACTUS
" alt="Card image cap">Couvre-feu et soutien à l'économie : Dernières mesures
Les mesures certaines et annoncées :
Le fonds de solidarité est renforcé. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros par mois pendant la durée du couvre-feu.
Ensuite, les entreprises de moins de 50 salariés de l’hôtellerie-restauration et des autres secteurs les plus impactés (culture, événementiel, sport) seront éligibles à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et non plus sous condition de perte de 70% du chiffre comme c’était le cas jusqu’à présent.
Les exonérations de charges sont étendues. Les entreprises dont l’activité est affectée par le covid et les restrictions pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales. Les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales jusqu’à la fin du couvre-feu.
Et celles de l’hôtellerie-restauration qui restent ouvertes dans les zones de couvre-feu seront exonérées de cotisations sociales patronale, si leurs ventes sont divisés par deux ou plus.
Le guichet des prêts garantis par l’état à 90% est en outre prolongé. Les entreprises pourront y recourir jusqu’au 30 Juin 2021 alors qu’il était prévu qu’il s’arrête fin 2020.
Taxe foncière : 3 mois de délai supplémentaire pour les entreprises en proie à la crise. Pour cela, il suffit de formuler leur demande auprès du centre des finances publiques (coordonnées indiquées sur l’avis d’imposition).
Le mesures “à l’étude”:
> Le ministère de l’économie a demandé à la Fédération bancaire française d’examiner un report d’un an du remboursement des prêts pour les entreprises en difficulté.
> La prise en charges des congés payés, notamment dans les secteurs “Hôtellerie, cafés, restaurants” va aussi être examiné avec le ministère du travail.
Une chose est certaine, l'intention n'est pas la loi, nous suivrons pour vous l’évolution de ces annonces dans les prochaines semaines.
" alt="Card image cap">Charges URSSAF des Travailleurs non salariés
Travailleurs non salariés, si votre rémunération 2020 équivaut à votre rémunération 2019, pensez à vos charges URSSAF dont le calcul a été revu suite à la crise Covid. "Payer maintenant ou payer plus tard ?", on vous explique la problématique en vidéo en moins de deux minutes. Préparer l'après en anticipant les échéances, c'est ça être partenaire de votre gestion au quotidien.
#CommunautéExperts
" alt="Card image cap">Le volet 1 du fonds de solidarité prolongé au 30 juin
Le volet 1 du fonds de solidarité (aide de 1500€) perdure pour le mois de Juin pour les entreprises les plus en difficultés.
Outre les conditions d'éligibilité qui prévalaient jusqu’ici pour les aides de Mars, avril et Mai, voici les critères pour Juin :
> Vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 ;
> Vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 :
-par rapport à la même période de l'année précédente
-ou, si vous le souhaitez, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
-ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
-ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
-ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois ;
Date limite : 31 Août 2020
Pour rappel: date limite des aides volet 1 pour les mois de Mars/Avril et Mai -> 31 Juillet 2020
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