Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent…
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
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Café / Hôtel / Restaurant
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout de la qualité attendue. Le contrat et les conditions générales de vente du vendeur…
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
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Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare…
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
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La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
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Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 100 Mars 2025 102 Avril 2025 100 Mai 2025 97 Juin 2025 98 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025…
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
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Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Parmi les outils mis en place figurent le label anti-gaspillage, dont le référentiel vient d’être mis à jour…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025 3e trimestre 2025 4e trimestre 2025 …
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 3e trimestre 2025 4e trimestre 2025 Source : …