24 Jan Redevance d’archéologie préventive – 2025 Posted at 00:00h in by 0 Comments 0 Likes Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source : Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
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