Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022

Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022

  • Cotisations CRPCEN

Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 1er janvier 2022

Cotisations

Taux

Cotisations CRPCEN

37,03 % ou 43,03 %

Répartition

Part patronale

Part salariale

Total

24 % ou 30 % (dont CSA de 0,30 %)

13,03 %

Cotisations sur les Emoluments et Honoraires

4 %

Pour les non-résidents fiscaux, le taux de cotisation d’assurance maladie est fixé à 5,50 %.

  • Cotisations au régime général

Pour les risques accidents du travail et prestations familiales, ils relèvent du régime général de sécurité sociale.

Taux des cotisations au régime général au 1er janvier 2022

 

Employeur

Salarié

Total

Base de calcul

Allocations familiales

5,25 % ou 3,45 % (*)

5,25 % ou 3,45 % (*)

Montant du salaire brut

Accident du travail

Variable

Variable

Montant du salaire brut

Taux fixé par la Carsat

(*) Le taux de cotisations d’allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les employeurs éligibles à la réduction « Fillon » pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC sur l’année ; le taux est fixé à 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.

  • Valeur du point notarial

Valeur du point notarial au 1er janvier 2022 : 14,34 € pour 35 heures.


Sources
:

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