1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre…
1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux de cotisation Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de…
1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux de cotisation Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de…
Indice national des fermages Année 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55…
Indice national des fermages Année 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55…
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2024 126,9 /// – 8,2 % Février 2024 125,7 /// – 10,1…
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Le Gouvernement a ainsi simplifié les procédures pour les « secteurs des technologies favorables au développement durable ». Faisons le point.
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bénéficier de l’exonération de la plus-value en fonction du chiffre d’affaires. Ce que lui refuse l’administration… Pourquoi ?
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Dans le prolongement de cette loi, le Gouvernement prévoit de simplifier les procédures et d’accélérer l’implantation de nouvelles usines. Faisons le point.
La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolérance qui vient d’être annulée… Explication.
