Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’action de la société est prescrite. Une analyse que ne partage pas la société. Qu’en pense le juge ?
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre…
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère…
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source : Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Va-t-il pouvoir…
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 131,0 Mai 2024 131,3 Juin 2024 131,2 Juillet 2024 131,2 Août 2024 131,7 Septembre 2024 131,2 Octobre 2024 131,2 Novembre 2024 131,5 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps…
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 132,5 Mai 2024 131,5 Juin 2024 131,3 Juillet 2024 131,7 Août 2024 130,9 Septembre 2024 130,1 Octobre 2024 130,7 Novembre 2024 129,1 Décembre 2024 Indice…
Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024 129,8 Juillet 2024 129,9 Août 2024 130,1 Septembre 2024 129,1 Octobre 2024 128,8 Novembre 2024 130,2 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps…
Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ?
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 103 Avril 2024 101 Mai 2024 101 Juin 2024 100 Juillet 2024 99 Août 2024 101 Septembre 2024 100 Octobre 2024 100 Novembre…
