Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications.
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ?
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications.
Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela, d’un financement : au-delà de l’habituel prêt bancaire, il existe de multiples façons de financer votre projet. Il est notamment possible de faire appel aux « business angels ». Comment ?
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper… comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial »…
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Pour tenir compte des « spécificités du parc des logements ultramarin », certains aménagements viennent d’être adoptés. À quels niveaux ?
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en faveur de la décarbonation de l’industrie. Ainsi, le Gouvernement multiplie les initiatives avec, notamment, la toute nouvelle plateforme « Je décarbone ». À quoi sert-elle ?
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de la CNIL concernant la gestion des mots de passe date de cette année-là. D’où la nécessité de la mettre à jour…
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur un supplément d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’à la fin de ce contrat, il est devenu légalement (et gratuitement) propriétaire des constructions et aménagements réalisés en cours de bail par son locataire. À tort ou à raison ?
