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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

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Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ?

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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME

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Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) donne quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique…

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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

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Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?

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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

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Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !

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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

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Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

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Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

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Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

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Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

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