72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point.
72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point.
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails.
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails.
D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux, peut-il en changer à tout moment ? Éléments de réponse…
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…
Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire d’obtenir des informations sur des entreprises tierces. Mais cette recherche peut s’avérer compliquée et les informations obtenues, peu fiables. Il existe pourtant un outil facile à utiliser et gratuit pour se renseigner…
Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source à chaque membre du couple, tout en leur laissant la possibilité d’opter pour un taux global s’ils le souhaitent ? Réponse…
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés…
La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur ? Réponse du Gouvernement.
