Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux…
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) donne quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique…
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la justice est intervenue. Mais en quel sens ?
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une expérimentation est lancée pour permettre de réutiliser certains composants. Quels sont les médicaments concernés ?
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement applicables ! Que devez-vous en retenir ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap et revalorise les aides qu’elle propose aux salariés, mais également aux entreprises qui embauchent ces personnes. Focus sur ces revalorisations.
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?
