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Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

Publié le 8 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

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En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ?

DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…

Publié le 8 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure. Où en est-on aujourd’hui ?