À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges…
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux enjeux posés par l’IA. Point d’étape.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché : diminuer les délais de réponse…
Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications.
À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ?
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche. À tort ou à raison ?
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun…
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle, les choses sont en train d’évoluer…
