Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour ne dure pas plus de 90 jours et n’ait pas pour objet le travail ou les études. Mais ces séjours sans visa ne se feront plus, pour autant, sans formalité… Quels impacts pour les transporteurs ?
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?
