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Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2022 (sans personne à charge) Tranche…

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