Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + 3,0 %…
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3èe trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3…
Indice des prix des logements anciens – Année 2023
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation mensuelle Ensemble – 0,2 % + 2,7 % Appartements – 0,1 % + 2,2 % Maison – 0,3 % + 3,1 % Variation des prix des logements anciens selon leur…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 22,1 -0,3 1er trimestre 2023 22,0 +1,6 * données…
Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 % Pour tous les autres cas : 2,06 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum…
Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…