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Espace client

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin…

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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025  …

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 131,9 /// + 2,3 % Février 2025 131,6 /// + 4,0 %…

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Indice de la production des transports aériens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9  – 9,8 % Février 2025 185,0  + 16,7 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025…

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025  …

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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet…

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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025…

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 417 €PCT électronique : 1 204 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 602 € pour le dépôt…

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Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025…

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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4   + 1,5 % Février 2025  171,6   – 1,3 %  Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025  …

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