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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d’usure – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023       3èe trimestre 2023       2e trimestre 2023 126,7 + 0,0 % + 6,2 % 1er trimestre 2023…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023       3èe trimestre 2023 127,2 + 0,3 % + 4,5 % 2e trimestre 2023 126,7 + 0,0 % + 6,2…

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Indice Syntec – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023 293,9 Février 2023…

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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023…

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Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023 129,0 – 1,1 % Mai 2023 130,0 + 3,6 % Avril 2023 125,0 – 3,5…

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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023 114,0…

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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023…

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