Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin……
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société envoie une réclamation. Mais trop tard,…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage… Sauf que s’ils ne sont pas loués, c’est…
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…
Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en…
C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…
À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement) la société, mais pas que……
C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…
Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d conflit :…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…
Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence «…
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la…
C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…
À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation. De quoi obtenir un dégrèvement de taxe foncière, selon elle… … mais…