Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
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LES ACTUALITES
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
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Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet !
LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
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Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant spécifiquement les entreprises dites « liées », ainsi que les opérations de fusion de sociétés. Revue de détails…
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
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Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape…
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
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La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ?
LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables
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En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?
« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?
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La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en place… Revue de détails.
Incendies : l’Urssaf vous accompagne !
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Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés…
Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…
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Afin de faire face à la pénurie de professionnels en crèches, le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) à embaucher du personnel non expressément autorisé par loi (non diplômés). Explications.