Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation de services en France. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions. A cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est venue actualiser ses lignes directrices. Explications.
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022 Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels expérimentés….
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ?
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023…
