24 Avr Taxe d’apprentissage 2025 : ce qui change, ce qui reste

Chaque printemps, c’est un incontournable du calendrier fiscal des entreprises. La taxe d’apprentissage, pilier du financement de la formation professionnelle et technologique, revient avec son lot d’obligations… et quelques nouveautés pour l’année 2025. L’équipe AFE décrypte pour vous les modalités, taux, exonérations et opportunités à connaître.

Un taux stable, des modalités bien distinctes

Le taux global de la taxe d’apprentissage reste fixé à 0,68 % de la masse salariale brute annuelle. Ce chiffre peut paraître stable, mais il recouvre deux réalités bien différentes. D’un côté, une part principale, à hauteur de 0,59 %, sert au financement de l’apprentissage au sens large. Elle est collectée tout au long de l’année, mois après mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). De l’autre, un solde de 0,09 % permet d’alimenter les formations initiales technologiques et professionnelles. Celui-ci, plus discret mais tout aussi essentiel, doit être déclaré en une seule fois dans la DSN du mois d’avril.

Là où la rigueur comptable prend tout son sens, c’est sur les échéances. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, la DSN d’avril devra être transmise au plus tard le 5 mai 2025. Les entreprises plus petites bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 mai. Une distinction qui, si elle semble mineure, peut avoir de lourdes conséquences en cas d’oubli.

Une extension du champ d’application

C’est sans doute la nouveauté la plus marquante de cette année : depuis le 16 février 2025, les mutuelles et organismes mutualistes sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage. Un changement réglementaire qui élargit considérablement le périmètre des structures concernées. Pour certains dirigeants, il s’agit donc d’une première déclaration à effectuer. Mieux vaut, dans ce cas, être accompagné pour sécuriser les montants à verser et les modalités déclaratives.

Toutes les entreprises sont-elles concernées par la taxe d’apprentissage ?

Non, certaines structures continuent d’échapper à cette contribution. Les entreprises individuelles ou sociétés relevant des bénéfices non commerciaux – c’est le cas notamment des professions libérales – ainsi que celles soumises au régime des bénéfices agricoles ne sont pas tenues de la verser. C’est également le cas de nombreuses structures à but non lucratif : associations, fondations, syndicats, congrégations, organismes HLM ou coopératives agricoles et artisanales. Cette exonération s’applique à condition que leur activité reste strictement dans le cadre prévu par les textes.

L’exonération mensuelle, une subtilité à connaître

Certaines entreprises peuvent, chaque mois, être dispensées du versement de la taxe d’apprentissage à condition de réunir deux critères le mois précédent : employer au moins un apprenti et afficher une masse salariale inférieure ou égale à six fois le SMIC mensuel brut, soit 10 810,80 euros. Une disposition qui concerne particulièrement les TPE, les artisans ou les jeunes entreprises. Elle reste cependant peu connue, et donc rarement appliquée à bon escient. Chez AFE, nous veillons à signaler cette opportunité dès lors qu’elle s’applique.

Subventions et bonus : les deux pistes de déduction

Au moment de déclarer le solde, certaines entreprises peuvent également bénéficier de déductions. Il en existe deux types : les subventions en nature versées aux CFA, sous forme d’équipements ou de matériel pédagogique, et le « bonus alternants », réservé aux entreprises de plus de 250 salariés dont le taux d’alternants dépasse 5 % sur l’année écoulée.

Attention : ces déductions ne peuvent jamais excéder le montant du solde dû, et doivent impérativement être intégrées à la DSN du mois d’avril. Une anticipation est donc nécessaire, tant sur le plan administratif que comptable.

Une fiscalité à ne pas subir

La taxe d’apprentissage est souvent perçue comme une contrainte administrative. Pourtant, bien maîtrisée, elle devient un levier stratégique. Elle permet de soutenir des formations au plus près des besoins du territoire, de renforcer l’attractivité des métiers en tension, et de créer un lien fort entre l’entreprise et le monde éducatif.

C’est dans cette logique que s’inscrit notre accompagnement chez AFE. En tant que partenaires de votre gestion, nous ne nous contentons pas de calculer un taux. Nous vous aidons à comprendre, anticiper, et optimiser vos déclarations fiscales, dans une logique d’engagement durable et de performance.