Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022 versés en septembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre...

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires...

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations...

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de...

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non...