21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
- Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)
Assiettes |
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Revenus professionnels |
Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales |
Assiettes forfaitaires provisoires d’installation |
Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :
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- : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
- : Assurance vieillesse agricole
- : Prestations familiales
- : Assurance vieillesse individuelle
- : Formation professionnelle continue
- : Retraite complémentaire obligatoire
* : SMIC horaire
Cotisation AMEXA* |
Taux ou montant |
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Montant des revenus d’activité |
Taux applicable |
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Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France |
Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17 597 € pour 2023 |
0 % |
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%
Entre 17 597 et 26 395 € pour 2023 |
Entre 0 et 4 % |
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Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110% Entre 26 395 et 48 391 € pour 2023
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Entre 4 et 6,50% |
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Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 391 € pour 2023 |
6,50 % |
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Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France |
7,48 % |
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Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l’étranger |
14,50% |
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Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l’étranger |
12,43% |
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Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA |
2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023) |
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Aide familial de – de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA |
1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023) |
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Retraité domicilié fiscalement à l’étranger bénéficiaire ou pas de l’AMEXA |
* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.
** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d’activité.
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2023
COTISATIONS INVALIDITE |
Taux ou montant |
Assiette minimum |
Plafond |
Autres |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal |
1,1% |
11,5 % du PASS, soit 5 059,08€ en 2022. |
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Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal |
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA |
2/3 |
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15 SMIC, soit 169,05 € au 1er janvier 2023. |
Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA |
1/3 |
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Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA |
2/3 |
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15 SMIC, soit 169,05€ au 1er janvier 2023 |
Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA |
1/3 |
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* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.
PENSION D’INVALIDITE |
Montant |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l’AMEXA |
37€* |
* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1er janvier 2023
Indemnités journalières (IJ) AMEXA |
Montant |
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal |
180 € |
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1er janvier 2022
Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) |
Taux |
Assiette minimum |
Plafond |
Chef d’exploitation ou d’entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial |
3,32 %* |
800 SMIC, soit 9 016€ au 1er janvier 2023 |
43 992 € |
* : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’«AVA » au 1er janvier 2023
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée |
Taux |
Assiette minimum |
Plafond |
Chef d’exploitation ou d’entreprise |
11,55 %* |
600 SMIC horaire (soit 6 762 € AU 1ER janvier 2023) |
43 992€ |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial |
400 SMIC horaire (soit 4 508 € au 1er janvier 2023) |
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Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée |
2,24 %* |
600 SMIC horaire (soit 6 762 € au 1er janvier 2023) |
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* : Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2023
COTISATIONS |
Taux ou montant |
|
PFA (Prestations familles) |
Montant des revenus d’activité |
Taux applicable |
Chef d’exploitation ou d’entreprise |
inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 48 391 € pour 2023) |
0 % |
entre 110% et 140% du PASS (entre 48 391 € et € 61 589 € pour 2023 ) |
Taux variable* entre 0 % et 3,10 % |
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supérieurs à 140% du PASS (soit 61 589 € pour 2023) |
3,10 % |
* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r – 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d’activité.
Précision : abattement d’assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d’exploitation atteints d’une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 %.
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2023
COTISATION ATEXA – Accident du travail* |
A |
B |
C |
D |
E |
Spécificités |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal |
487,57€ |
528,16 € |
485,91 € |
521,91€ |
528,16 € |
|
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire |
243,79€ |
264,08€ |
242,95 € |
260,96€ |
264,08€ |
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Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d’exploitation |
187,62 € |
203,24 € |
186,97 € |
200,83 € |
203,24 € |
Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire |
93,81 € |
101,62 € |
93,49 € |
100,42 € |
101,62 € |
Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire |
* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques
NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2023
COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire) |
TAUX |
Spécificités |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement) |
4 % |
Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023 |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial |
4 % |
Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 13 524 € au 1er janvier 2023 |
- Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2023
COTISATION DE SOLIDARITE |
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Taux |
Assiettes forfaitaires provisoires d’installation |
Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime |
14 % |
100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 127€ au 1er janvier 2023 |
2/ Assiette et taux des contributions
- Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2022
Contributions |
TAUX OU MONTANT |
CSG |
9,2 % |
dont non déductible |
2,4 % |
dont déductible |
6,8 % |
CRDS |
0,5 % |
Val d’hor (1) |
126 € TTC – 468 €TTC |
INTERAPI (2) |
160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité) |
FMSE (3) |
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VIVEA / AGEFOS PME (4) |
0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS (74,79 € en 2023) Taux maximum : 0,89% du PASS (391,53 € en 2023) |
Chef d’exploitation |
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Membre de la famille et cotisant de solidarité |
- Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
- Interprofession des produits de la ruche
- Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
- Gestionnaires de fonds de la formation professionnelle
* : cotisation complémentaire pour :
- les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
- les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
- les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
- les éleveurs de volailles (24 €) ;
- les viticulteurs (5 €) ;
- les oléiculteurs (entre 10 € et 80 €).
3/ Exonération de cotisation en début d’activité
EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS |
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% d’exonération |
Plafond de l’exonération |
1ère année |
65 % |
3 427 € |
2eme année |
55 % |
2 900 € |
3ème année |
35 % |
1 845 € |
4ème année |
25 % |
1 318 € |
5ème année |
15 % |
791 € |
4/ Déduction de rente du sol
DEDUCTION RENTE DU SOL |
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RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}] |
RCP : Revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire RCT : Revenu cadastral total des terres de l’exploitation |
Source :
- www.msa.fr
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l’année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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