La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres sociaux, une plus-value pourra être réalisée et sera, en principe, soumise à l’impôt. De quelle façon ?
Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de certains congés, télétravail… Focus.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des aménagements qui ont ouverts la porte à une renégociation… et à la signature d’un nouvel accord-cadre multilatéral. Que faut-il en retenir ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation du contrôle ?
Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés à poser pendant…
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une situation amenée à changer ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une situation amenée à changer ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ?
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ?
