Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023 Taux  1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % 3e trimestre 2023 5,82 % Août à…

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023 Taux  1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % 3e trimestre 2023 5,82 % Août à…

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui…

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