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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème trimestre 2022 22,4 – 2,1 % 1er…

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022     2ème trimestre 2022 27,2 – 3,3 % 1er trimestre 2022…

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 102,2 + 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// /// 1er trimestre 2022 /// ///…

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage…

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 316 24 316 21 139 2 36 341 36 341 28…

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 170,65 €…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  488,97 Autres entreprises 977,95 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général…

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