Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique est étendue au rétrofit électrique. Explications.
...Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il est rattaché fiscalement au foyer de ses parents, ces derniers s'inquiètent quant aux conséquences fiscales de ces 2 mois de salaire sur le montant de leur impôt...
Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique est étendue au rétrofit électrique. Explications.
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Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous conditions, du maintien de certains avantages fiscaux auxquels elles auraient eu droit, le cas échéant, si elles étaient restées chez elles en bénéficiant d’une aide à domicile. Qu’en est-il des dépenses engagées au titre du...
En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue…
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Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile !
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Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les...
Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ?
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Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas simplement être vu comme une obligation… C’est aussi un atout pour développer son chiffre d’affaires, comme l’explique l’organisme France Num. C’est-à-dire ?
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En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue…
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