Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur...
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l'étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire...
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l'étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire...
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 24,21 €zone B1 : 16,83 €zone B2 : 13,77 € zone A bis :...
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 €...
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après cela, le logement...
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2022 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2022 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de :184 € dans les départements d'outre-mer...
L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logementMontant mensuel de l'avantage logement (en €)En...