En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.
Au moment de compléter sa déclaration d'impôt sur le revenu, il s'aperçoit que l'administration fiscale lui réclame de l'impôt sur ce gain.
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.
Au moment de compléter sa déclaration d'impôt sur le revenu, il s'aperçoit que l'administration fiscale lui réclame de l'impôt sur ce gain.
Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Zone A bis (en €) Reste de la zone A ...
Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par voie de conférence de presse. Sauf que le gérant a un compte...
Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée.
A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc...
Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée.
A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc...
Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un abattement pour le calcul de l’impôt dû (applicable à l’époque), il a déclaré le montant...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)6,50...
Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022128,4Octobre 2022 126,9 Septembre 2022 124,0 Août 2022125,6Juillet 2022127,1Juin 2022 128,4 Mai 2022124,6Avril 2022123,4Mars 2022125,5Février 2022119,9Janvier 2022118,1Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 117,5 Octobre 2022 117,5 Septembre 2022 117,1 Août 2022117,1Juillet 2022117,1Juin 2022 115,1 Mai 2022115,1Avril 2022 115,1 Mars 2022 111,4 Février 2022111,4Janvier 2022111,4Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvrePériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 128,5 Octobre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et...