26 Juil Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

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Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Le Gouvernement a ainsi simplifié les procédures pour les « secteurs des technologies favorables au développement durable »....

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26 Juil Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

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Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très avantageuses. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Celles-ci se voient précisées et assouplies…

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25 Juil Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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25 Juil Taux d’usure – Année 2024

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25 Juil Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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25 Juil Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

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