15 Nov Indices divers de la construction – Année 2023

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15 Nov Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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15 Nov Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

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Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable en suivant une méthode de calcul...

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15 Nov Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

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Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des questions environnementales. Afin de clarifier cette réglementation et toujours dans le but de préserver le cadre de vie des Français, les tailles admises vont évoluer....

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15 Nov Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

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Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire d’une société en liquidation. Un manque que justifie la banque par un avis à tiers détenteur qu’elle a reçu de l’administration fiscale avant l’ouverture de la liquidation. « Peu importe », selon le...

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15 Nov Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !

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Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’initiative ReFuelEU Aviation. Une nouvelle réglementation vient de voir le jour pour lever certains freins encore existants, notamment sur le prix des carburants verts et leur offre peu...

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15 Nov Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée de la surveillance du secteur financier et de tous ses acteurs. À ce titre, elle est amenée à recevoir annuellement des rapports qui lui sont adressés par les professionnels, faisant état de leur respect des...

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15 Nov Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

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Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent proposer des garanties commerciales. Mais à partir de quand les mentions présentes sur une étiquette peuvent-elles être considérées comme une garantie commerciale ? Réponse du...

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14 Nov Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

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14 Nov Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?

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Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le nom. Il en résulte donc des changements d’adresses pour tous ceux qui occupent ces voies, particuliers comme professionnels. Mais pour ces derniers, cela pourrait constituer une...

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