La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point....
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon....
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?...
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel...
Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement…...
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…...
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point....
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déclaré. Si des mesures ont...
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer…...
Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence «...